Type de contenu : Texte
Type de médiation : sans médiation
Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire / Assemblée Nationale ; [présenté par] M. Alain Venot
Ensemble : Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale 1240-8468
Auteur(s) : France Assemblée nationale 1958-....
Autre(s) responsabilité(s) : Venot, Alain (1948-....) médecin (Secrétaire)
Editeur, producteur : Paris : Assemblée Nationale, 2006
Description matérielle : 1 vol. (333 p.) ; 24 cm
Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale 2976
EAN : 9782111211377
Appartient à la collection : Les Documents législatifs de l'Assemblée nationale 1299-0930 2976
Titre de couverture : [Transparence et sécurité en matière nucléaire : projet de loi.]
Classification décimale Dewey : 343.092 5
Note(s) : La couv. porte : "XXe législature, rapport, première lecture"
  Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 21 mars 2006
Note sur le titre et les responsabilités : Titre de couv. :"Transparence et sécurité en matière nucléaire"
Sujet - Nom commun : Énergie nucléaire -- France
  Installations nucléaires -- Mesures de sûreté -- France
  Environnement -- Droit -- France
  Pollution radioactive -- France
